M-35.1, r. 124.1 - Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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13. Le bois visé par le Plan conjoint destiné à une usine de transformation doit être mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat.
Décision 9363, a. 13.